Formation en présentiel, possibilité de réaliser cette formation en INTRA ENTREPRISE, réservation 30 jours avant le début de la formation.
La TVA pour les travaux de rénovation énergétique
- Les différents taux de TVA
- Leurs conditions d’application pour des travaux de rénovations
Les travaux induits
- Définition des travaux induits
- Les travaux éligible et les travaux indissociablement liés
- Les nouvelles précisions
Les aides financières et fiscales sur des travaux de rénovations énergétiques
- Le contexte de mise en œuvre des aides
- MA PRIME RENOV, les CEE, L’ECO-PTZ, les aides de l’ANAH, ACTION LOGEMENT, les dispositifs régionaux
- Exercices de validation des acquis
- Calcul de temps de retour sur investissement aides déduites de projets de rénovation ( simulation à partir d’études de cas ).
Les documents permettant de mobiliser l’ensemble des aides RGE
- Les devis, les factures ( mise à disposition de devis types pour l’ensemble des travaux éligibles aux aides, détaillant les postes éligibles et les taux de TVA à appliquer ).
- Les PV de réception.
Les documents administratifs et techniques pour préparer l’audit documentaire de la qualification RGE
- Le déroulement d’un audit
- Les outils de référencement de l’entreprise et l’utilisation commerciale de la qualification RGE
QCM d’évaluation final