Vendre un logement qualifié de passoire thermique, autrement dit classé en F ou en G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), nécessitera de présenter, en plus du DPE, un audit énergétique au potentiel acquéreur dès le 1er septembre 2022. Les propriétaires concernés ont gagné quelques mois par rapport au calendrier prévu avec une entrée en vigueur le 1er janvier.
Ce report décidé in extremis courant décembre par le ministère de la Transition écologique vise à laisser le temps à la filière de se préparer. Les professionnels de l’immobilier avaient fait part de leur inquiétude face aux quelque 10 000 audits à réaliser chaque mois. Après les bévues commises sur le nouveau DPE, le gouvernement a préféré temporiser.
D’ici là, un nombre suffisant de professionnels est censé être formé et qualifié, et les logiciels dédiés être au point, mais un décret doit avant tout définir précisément les missions et les conditions de qualification requises pour exercer cette fonction.
OBJECTIF : CLASSE B
Cet audit permettra au futur propriétaire de connaître dans le détail les travaux à effectuer pour aboutir à une rénovation énergétique performante qui amène son bien en classe B. Deux scénarios lui seront proposés, l’un qui effectue les travaux par étapes, mais dans un ordre cohérent, l’autre qui conduit directement à la classe B du DPE. Compte tenu des coûts d’une telle rénovation qui seront indiqués dans l’audit, les négociations visant à faire baisser le prix de vente des logements mal classés risquent de devenir de plus en plus serrées.
Obligation lors de la rénovation globale d’un bâtiment financé par les aides de l’état
Le projet de rénovation globale d’un logement implique la réalisation de chantiers multiples portant par exemple sur l’isolation des combles, le remplacement de la chaudière ou encore l’installation d’une ventilation mécanique contrôlée à double flux. Pour vous assurer de l’efficacité de ce bouquet de travaux, il est recommandé de procéder à un audit énergétique préalable.
Cet audit — tout comme les travaux qui le suivent — peut être financé grâce à certaines aides et subventions. Ce bilan s’avère même obligatoire en vue de l’obtention des primes de rénovation globale : MaPrimeRénov’ et Coup de pouce
L’audit énergétique peut se définir comme une analyse globale de la performance énergétique d’un bâtiment. En effet, lorsqu’une maison ou un immeuble entraîne des dépenses importantes en chauffage ou en climatisation — les fameuses « passoires énergétiques » —, les propriétaires n’ont pas forcément toutes les informations nécessaires pour prendre les bonnes décisions et régler efficacement le problème.
À quoi sont dues les factures élevées ? Quelles sont les mesures ayant le plus fort impact ? Comment ordonner les actions correctives ? Combien cela coûte-t-il et quels sont les financements ? Des questions auxquelles l’audit apporte des réponses, pour réussir les travaux de rénovation globale. L’objectif est donc de détecter l’origine des consommations, afin d’agir en conséquence.
L’expert en charge de l’audit va notamment s’attacher à :
- Identifier les ponts thermiques et les points faibles du bâtiment en matière de déperdition de chaleur ;
- Dresser un état des lieux de l’isolation du logement, que ce soit au niveau des combles, des murs, des fenêtres ou du plancher ;
- Analyser la consommation d’énergie sur la base des factures d’électricité et de gaz, du nombre d’occupants ou encore de la nature des appareils électriques installés ;
- Vérifier la qualité et le bon fonctionnement des dispositifs de renouvellement de l’air (ventilation naturelle ou mécanique, simple flux ou double flux…).
- La réalisation d’un audit énergétique constitue un préalable fortement recommandé avant la rénovation globale d’une maison, surtout s’il s’agit d’une passoire thermique. La prestation vous apporte une bien meilleure visibilité sur les points faibles et les points forts de votre habitation en matière d’isolation thermique.
- Chaque audit est assorti de préconisations sur les travaux prioritaires à engager au sein de votre logement, avec généralement plusieurs scénarii proposés. Pour obtenir Ma Prime Rénov’, au moins un scénario de chantiers doit permettre l’atteinte d’un « très haut niveau de performance énergétique » du bâtiment (arrêté du 17 novembre 2020).
Décret no 2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
Définition du « seuil d’indécence énergétique »
Au 1er janvier 2023, Interdiction de location des logement dont l’étiquette DPE est classée en G
